La SOO organisait le samedi 15 novembre 2008 au Château d’Apigné une journée avec :

Roseline Even-Jehannin qui nous présenta l’interprétation du bilan orthoptique, et Luc Plantiveau qui fit le point sur l’ostéopathie et le droit de la santé, au vu des décrets d’application de la loi de reconnaissance de l’ostéopathie.

Programme de la Journée

Matin :

9h00 à 10h00 : Réunion SOO :

choix des thématiques pour les années 2010 et 2011 en fonction des souhaits des adhérents présents.

les premières journées scientifiques de la SOO

10h15 à 12h15 : Mme Roseline Even-Jehannin, orthoptiste DE à St Grégoire : l’interprétation du bilan orthoptique, aspect posturologique et intérêt pour l’ostéopathe.

Après-midi :

Intervention de Luc Plantiveau [1] : l’ostéopathie et le droit de la santé.

Les différents types d’organisation de protection sociale

Les institutions de santé

A quoi sert le droit ?

Aide juridique à l’exercice quotidien de l’ostéopathe

• Analyse des décrets sur l’exercice

• Statut du patient, droits et obligations du patient

• Acte de soin, acte et éthique

• L’information et le consentement

• La responsabilité

• Aspect assuranciel

• Le dossier ostéopathique personnalisé

• La CNIL

• Le CCNE

• Etre professionnel de santé ou professionnel de soins

• Se doter d’un ordre professionnel ?

Toutes vos suggestions seront les bien venues et un débat suivra afin que je puisse répondre à vos questions.

Luc Plantiveau.

[1] Ostéopathe D.O. M.R.O.F. Master 2 Droit/Santé/Ethique de l’Université de Droit et de Sciences Politiques de Rennes 1, avec le partenariat de l’HESP (Hautes Etudes de la Santé Publique)